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SARL MATOVERT- 153 route d’Hazebrouck 59660 MERVILLE

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Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

 

Livraison

La livraison sera effectuée par nos soins ou par nos prestataires de transport dans les zones livrées par Matovert
Les services de Matovert sont proposés en France métropolitaine hors Corse.
Toutes remarques éventuelles doit être précisé au moment de la commande (accès difficile, petite ruelle…), tout ce qui pourrait entraîner une difficulté pour l’accès pour le transporteur et le déchargement du matériel.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu avec le transporteur, une seconde livraison pourra engendrer un coût supplémentaire de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche technique de chaque produit.

Conformément à l’article L138-2 du Code de la consommation : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

 

FRAIS DE PORT ZONE 1 : Hauts de France (Départements 59.62.80.60) + Belgique
De 0 € à 19,99 € : 5 € TTC
De 20 € à 49,99 € : 10 € TTC
De 50 € à 99,99 € : 15 € TTC
De 100 € à 499,99 € : 25 € TTC
De 500 € à 999,99 € : 75 € TTC
De 1000 € à 1348,99 € : 100 € TTC
Au delà de 1349 € : 0 € TTC

 

FRAIS DE PORT ZONE 2 : France (Autres départements)
De 0 € à 19,99 € : 5 € TTC
De 20 € à 49,99 € : 10 € TTC
De 50 € à 99,99 € : 15 € TTC
De 100 € à 499,99 € : 25 € TTC
De 500 € à 999,99 € : 75 € TTC
De 1000 € à 1348,99 € : 100 € TTC
De 1349 € à 1718,99 € : 200 € TTC
De 1719 € à 2098,99 € : 250 € TTC
De 2099 € à 2309,99 € : 300 € TTC
De 2310 € à 2899,99 € : 350 € TTC
Au delà de 2900 € : 400 € TTC

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